En principe oui, mais s'il s'agit des actions et que les américains ne veulent pas les vendre ils ont le droit parce qu'elles leur appartiennent. Après, il faudrait comme tu dis connaitre plus sur cette clause.Ronan9 a écrit:Dans une entreprise le comité de direction peut destituer son président et vendre l'entreprise si il dispose de la majorité.rodofromparis a écrit:En fait, je me suis posé cette question: comment est-il possible que les propriétaires d'un bien le vendent sans être d'accord? Principe de droit des propriétés avec usus, fructus, abusus... et j'ai perdu la boule en essayant de savoir si le board avait le droit de le vendre.
Liverpool FC’s outcome is all about possession
Ses réponses ne sont pas rassurantes, mais Martin Broughton a l'air confiant...
Attendre et espérer.
Il doit en être de même pour un club?
Visiblement RBS a fait glisser une clause bien vicieuse dans le contrat de Broughton qui lui donne à lui seule la possibilité de modifier le board...si c'est vrai, c'est du grand art.
Pour la vente, ce ne sont pas les propriétaires qui sont décisionnaires mais les membres du board (dont les propriétaires) ce qui protège en théorie de toutes décisions contraires à la bonne gestion de l'institution (hypothéquer Anfield) ou tout du moins à éviter une décision qui la mettrait en danger (bloquer la vente)...
C'est là ou la clause dans le contrat de Broughton serait du très grand Art car la vente du club tient juste sur cette clause qui empêche les yanks de modifier le board.
Wait and see le jugement de la haute cour de justice la semaine prochaine.
Si j'ai bien compris le texte, les actions ont été laissées en garantie à la RBS. Pourquoi pas un accord RBS-Board pour que la première réclame la dette et qu'elle vende immédiatement à NESV?
Attendre et espérer, comme disait l'autre.
